Contrats publics, l'actualité de la commande et des contrats publics, n° 24. Industries de réseaux et contrats

Éditeur: Moniteur
200374 pagesISBN 9782281124132
Format: BrochéLangue : Français
Au sommaire notamment : La notion d'opérateurs de réseaux (J.-Y. Chérot) ; Les contrats des opérateurs de réseau d'eau potable (F. Cabal) ; Les contrats des entreprises locales de distribution d'électricité et de gaz (P. Pintat) ; Les règlements de différend par l'Autorité de régulation des télécommunications (E. Vève).
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