Code rural 2003 : code forestier

Code rural 2003 : code forestier

Code rural 2003 : code forestier
Éditeur: Dalloz
2003ISBN 9782247050598
Format: ReliéLangue : Français

Amputé depuis 2000 du droit de la

protection de la nature au profit du nouveau Code

de l'environnement, c'est un Code rural recentré sur

l'activité agricole - structures, exploitations, baux

ruraux, productions, protection sociale - qui s'offre

aujourd'hui au lecteur.

L'ouvrage Dalloz y ajoute, outre le

Code forestier, une masse considérable de textes non

codifiés, reproduits dans l'Appendice, parmi lesquels

figure l'essentiel du droit communautaire agricole,

que l'on trouvera notamment dans la rubrique

Développement rural (Règlement 1257/1999 sur le

soutien au développement rural par le FEOGA, et

Règlement d'application), et dans la rubrique

Production et marchés (Règlements 1251/1999 et

1259/1999 sur le soutien aux producteurs de cultures

arables et sur les régimes de soutien direct ;

Règlements d'organisation commune de marché des

principales productions : céréales, fruits et légumes,

lait, viande bovine, vigne).

Soigneusement actualisé, à jour

notamment des deux lois récentes sur les accidents

du travail agricoles et sur l'assurance vieillesse complémentaire

obligatoire, l'ouvrage est enrichi de

substantielles annotations de jurisprudence, spécialement

dans le domaine des baux ruraux, qui a fait

l'objet d'une refonte intégrale.

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