Code rural 2003 : code forestier

Amputé depuis 2000 du droit de la
protection de la nature au profit du nouveau Code
de l'environnement, c'est un Code rural recentré sur
l'activité agricole - structures, exploitations, baux
ruraux, productions, protection sociale - qui s'offre
aujourd'hui au lecteur.
L'ouvrage Dalloz y ajoute, outre le
Code forestier, une masse considérable de textes non
codifiés, reproduits dans l'Appendice, parmi lesquels
figure l'essentiel du droit communautaire agricole,
que l'on trouvera notamment dans la rubrique
Développement rural (Règlement 1257/1999 sur le
soutien au développement rural par le FEOGA, et
Règlement d'application), et dans la rubrique
Production et marchés (Règlements 1251/1999 et
1259/1999 sur le soutien aux producteurs de cultures
arables et sur les régimes de soutien direct ;
Règlements d'organisation commune de marché des
principales productions : céréales, fruits et légumes,
lait, viande bovine, vigne).
Soigneusement actualisé, à jour
notamment des deux lois récentes sur les accidents
du travail agricoles et sur l'assurance vieillesse complémentaire
obligatoire, l'ouvrage est enrichi de
substantielles annotations de jurisprudence, spécialement
dans le domaine des baux ruraux, qui a fait
l'objet d'une refonte intégrale.