Les commerçants qui négocient des contrats de

distribution internationaux parviennent plus facilement

à leurs fins lorsqu'ils utilisent des règles uniformes.

Pour satisfaire leur besoin, ICC publie une version

révisée de ses normes contractuelles uniformes avec

ce Modèle de contrat de concession internationale.

Le modèle s'applique aux accords dans lesquels le

concessionnaire intervient soit comme acheteur-revendeur

soit comme importateur chargé d'organiser

la commercialisation dans le pays dont il est

responsable.

Le modèle se fonde sur des normes à la fois souples et

exhaustives. Si les parties n'ont pas besoin de

stipulations adaptées à une situation particulière, elles

peuvent utiliser le modèle en l'état, d'autant qu'il a été

élaboré pour assurer un équilibre entre elles.

Concis et pratique le Modèle de contrat de concession

international de ICC constitue un précieux instrument

pour les entreprises engagées dans le commerce

international et leurs juristes. Il repose sur l'autorité de

ICC, organisation qui a inspiré nombre de règles et

mécanismes de base qui sont au coeur du commerce

international.