Très complet, cet ouvrage comprend :

- le texte intégral du Code général des collectivités territoriales, partie législative et partie

réglementaire ;

- les articles non abrogés du Code des communes ;

- des annexes regroupant par thèmes - structures territoriales, compétences territoriales,

fonction publique territoriale, finances, marchés publics - certains textes essentiels,

complémentaires du code ;

- un index, placé en tête d'ouvrage, qui permet un accès rapide à l'information recherchée ;

- cinq tables de concordance permettant de retrouver facilement la correspondance entre les

articles du code et les textes sources ;

- une table chronologique, une table des lois et une table des réponses ministérielles aux

questions écrites ;

- une table des matières détaillée.

À jour au 4 janvier 2003, cette quatrième édition, entièrement actualisée, intègre les modifications

les plus récentes du code, parmi lesquelles :

- dispositions issues de la loi de finances pour 2003 et de la loi de finances rectificative pour 2002 ;

- loi du 29 août 2002 d'orientation et de programmation pour la sécurité intérieure ;

- loi du 27 février 2002 relative à la démocratie de proximité ;

- décret du 24 décembre 2002 relatif à Mayotte ;

- décret du 23 décembre 2002 relatif aux modalités d'attribution de la dotation globale d'équipement

des communes ;

- décret du 11 septembre 2002 relatif aux établissements publics de coopération culturelle.