Le statut du commerçant et de l'artisan

Éditeur: Les éditions des Journaux officiels
2004ISBN 9782110757081
Format: BrochéLangue : Français
Cet ouvrage rassemble les textes généraux relatifs au statut du commerçant et de l'artisan, en déclinant notamment les statuts de chaque profession artisanale.
La deuxième partie de l'ouvrage est consacrée au régime fiscal et social, notamment les régimes d'assurance maladie vieillesse et d'assurance maladie maternité.
Des précisions sont également apportées sur la qualification et la formation professionnelles des artisans.
Ce livre est proposé par (0) membre(s)
Ce livre est mis en favori par (0) membre(s)