Le traitement judiciaire de la délinquance des mineurs : les principes généraux, les acteurs institutionnels, les mesures applicables aux mineurs délinquants, la procédure

Le traitement judiciaire de la délinquance des mineurs : les principes généraux, les acteurs institutionnels, les mesures applicables aux mineurs délinquants, la procédure

Le traitement judiciaire de la délinquance des mineurs : les principes généraux, les acteurs institutionnels, les mesures applicables aux mineurs délinquants, la procédure
Éditeur: ASH
2004241 pagesISBN 9782850308901
Format: BrochéLangue : Français

Au moment où le Gouvernement fait de la lutte contre

la délinquance une de ses priorités, les auteurs

reviennent en détail sur les dispositions de l'ordonnance

du 2 février 1945 - modifiée en dernier lieu par la loi du

9 septembre 2002 et la loi Perben II portant adaptation

de la justice aux évolutions de la criminalité - qui pose

les principes généraux en matière de justice des mineurs.

Le parcours judiciaire du mineur délinquant est retracé

de l'instruction de l'affaire jusqu'à l'après-jugement.

- Dans quelles conditions le mineur peut-il être placé en

garde à vue ou sous contrôle judiciaire ? Quelles mesures

peuvent être prononcées à son égard comme alternative

aux poursuites ou lors du jugement ? Comment

interviennent, à ces différents stades de la procédure, la

protection judiciaire de la jeunesse et le secteur associatif

habilité ? À noter également qu'un chapitre spécial traite

de la responsabilité des adultes qui ont la charge du

mineur, et principalement des parents, et que les annexes

comprennent notamment un récapitulatif des règles de

placement en centre éducatif fermé.

- Conçu avant tout comme un outil de travail et de

réflexion indispensable aux intervenants sociaux pour

les éclairer dans leur pratique quotidienne, cet ouvrage,

à jour des derniers textes applicables, pourra également

être utilement consulté par tous ceux qui, de près ou

de loin, sont concernés par le sujet.

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