Le régime de l'assurance protection juridique

Le régime de l'assurance protection juridique

Le régime de l'assurance protection juridique
2004573 pagesISBN 9782804412586
Format: BrochéLangue : Français

A l'heure où la demande de régulation des rapports humains

est si forte et où l'importance des frais à exposer pour se

défendre ne cesse d'être dénoncée, l'assurance protection juridique

répond à un besoin social aigu.

Permettant à l'assuré d'exercer ses droits en le déchargeant du

coût de sa défense, cette assurance retient aujourd'hui l'attention

de notre gouvernement qui, soucieux de faciliter l'accès à

la justice, voudrait mettre en place un système de solidarisation

des risques judiciaires.

Dans la pratique cependant, les difficultés relatives à l'exécution

de la garantie sont fréquentes. L'assurance protection juridique

engendre alors, en contradiction avec son objectif, un

nouveau conflit dans celui qu'elle devrait contribuer à

résoudre.

C'est ce constat qui a conduit l'auteur à étudier les règles qui

gouvernent la matière, issues d'une directive européenne du

22 juin 1987, dans le but de résoudre, et surtout d'éviter, ces

différends entre l'assureur et l'assuré.

L'ouvrage s'articule autour de trois axes :

- situer l'assurance protection juridique dans la classification

des assurances et mettre en relief sa spécificité notamment au

regard de l'assurance de la responsabilité ;

- étudier les notions controversées de risque et de sinistre ;

- examiner en profondeur les notions de conflit d'intérêts et

de divergence d'opinion qui se raccrochent au principe de

l'exécution de bonne foi du contrat.

Au-delà de son intérêt pratique évident, cet ouvrage illustre

l'évolution de l'assurance protection juridique depuis ses

origines, les points de convergence et de divergence qu'elle

présente avec l'assurance de la responsabilité ainsi que l'importance

remarquable prise par les services que procure l'assureur.

L'auteur nous invite par ailleurs à relativiser la question du

sinistre en montrant que la réponse à lui donner dépend du

contexte dans lequel elle s'inscrit.

Cet ouvrage est issu de la thèse de doctorat que l'auteur a

brillamment soutenue à l'Université de Liège.

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