«La société a le droit de demander compte à tout

agent public de son administration»

article 15 de la Déclaration des droits de l'homme et du citoyen

Créées lors de la première étape de la décentralisation

initiée par Gaston Defferre en 1982, les Chambres

régionales et territoriales des comptes (CRTC) ont aujourd'hui

20 ans d'existence.

C'était l'occasion, en célébrant un tel anniversaire, de

rappeler la genèse et l'évolution de ces nouvelles juridictions

et de s'interroger sur leur place et leurs missions, alors

même que la décentralisation connaît une deuxième

grande réforme importante.

Cet ouvrage rassemble les communications qui ont été

faites lors d'un colloque organisé à Marseille en avril 2003,

par la CRC PACA et le Centre d'Études fiscales et financières

de l'Université Aix-Marseille III. Étaient réunis des

élus locaux, des fonctionnaires territoriaux et de l'État, un

avocat, un expert-comptable, une journaliste, ainsi, bien

sûr, que des professeurs de droit public et des magistrats

des juridictions financières, dont le Premier président de la

Cour des comptes.

Sont ainsi abordées les grandes missions des CRTC : le

contrôle des actes budgétaires, le jugement des comptes,

la gestion de fait, l'examen de la gestion.

Nul doute que le lecteur trouvera là de nombreuses

informations et une riche matière à réflexion sur ces institutions

juridictionnelles qui sont au coeur de la démocratie locale.

Ont contribué à la réalisation de cet ouvrage :

MM. Aumeras, Berthier, Besombes, Bianco, Bouvier, de

Castelnau, Mme Challiol, MM. Douat, Filippi, Hertzog,

Mme Lamarque, MM. Larue, Logerot, Maupas, Oliva,

Orsoni, Philip, Pichon, Piolé, Potier, Saidj, Trucy, Vachia,

Vorms.