Les actions d'état en droit romano-canonique : mariage et filiation (XIIe-XVe siècles)

Les actions d'état en droit romano-canonique : mariage et filiation (XIIe-XVe siècles)

Les actions d'état en droit romano-canonique : mariage et filiation (XIIe-XVe siècles)
Éditeur: LGDJ
2004332 pagesISBN 9782275023007
Format: BrochéLangue : Français

Le droit romano-canonique avait déjà organisé, au Moyen Âge, un régime

juridique propre à l'état des personnes et aux actions s'y rapportant.

À une présentation conceptuelle de l'état succèdent deux études techniques

abordant la notion de manière concrète, dans le cadre plus restreint du droit de

la famille, comme objet d'action en justice, puis comme objet de preuve. Les

juristes, analysant les textes du Corpus juris canonici et du Corpus juris

civilis, ont traité de multiples questions, telles que le caractère préjudiciel des

actions, leur indisponibilité et leur imprescriptibilité, ou encore les spécificités

des jugements rendus en matière d'état. L'examen de la preuve a été centré sur

la possession d'état, à la fois dominante et caractéristique du débat judiciaire

médiéval.

Ces analyses permettent d'entrevoir les motifs, les difficultés et les finalités

du Jus commune au regard de l'état des personnes.

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