Les associations de défense d'actionnaires et d'investisseurs

Les associations de défense d'actionnaires et d'investisseurs

Les associations de défense d'actionnaires et d'investisseurs
Éditeur: LGDJ
2004526 pagesISBN 9782275023434
Format: BrochéLangue : Français

Le phénomène de regroupement des actionnaires en associations de

défense est ancien. Le contentieux des emprunts Russes, de triste mémoire,

constitue l'origine historique d'une réalité juridique et sociologique d'action

collective, qui prend chaque jour plus d'ampleur. Organisés, les actionnaires

minoritaires ne sont plus ces victimes désignées d'une société commerciale qui

les dépasse. Ils deviennent acteurs de la vie sociétaire, initiateurs de

propositions alternatives, veilleurs de l'information diffusée.

Ainsi, d'une attitude principalement contentieuse à l'origine, les

associations d'actionnaires et d'investisseurs tendent à accompagner et

favoriser une approche négociée des situations de conflit, en amont du

contentieux judiciaire. Cette approche associative rénovée, qui facilite le

développement de solutions différentes par rapport aux méthodes

traditionnelles de défense, suppose que soient visités de nombreux mécanismes

de droit privé. L'analyse conduit ainsi sur le terrain de l'action collective, des

modes d'indemnisation du dommage, du retrait obligatoire ou du droit de

retrait des actionnaires et, plus généralement, du droit des offres publiques et

du droit financier.

Un meilleur contrôle interne de la décision de gestion, prolongeant les

réflexions du «gouvernement d'entreprise», permet également à ces associations

spécifiques de faire évoluer en temps réel les droits des actionnaires.

L'assemblée générale, la communication et l'analyse des informations

sociétaires, l'élaboration de propositions, permettent de s'interroger sur des

notions telles que l'intérêt social ou l'intérêt commun, afin de déterminer le

sens dans lequel les sociétés commerciales devraient pouvoir avancer.

Tournée vers l'extérieur, l'association de défense d'actionnaires et

d'investisseurs est consultée, écoutée, parfois analysée. Elle devient un

interlocuteur privilégié des autorités de marché comme du législateur et

participe à l'élaboration d'un droit moderne des sociétés.

Autant de fonctions qui font de cette personne morale particulière, un sujet

essentiel d'analyse et de réflexion...

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