Droit

Rapport de la Cour de cassation 2004 : la vérité

Rapport de la consultation d'experts sur les problèmes juridiques liés à la CITES et aux espèces aquatiques faisant l'objet d'une exploitation commerciale : Rome, 22-25 juin 2004

Rapport de la consultation technique chargée d'examiner la situation en ce qui concerne les plans d'action internationaux sur la pêche illicite, non déclarée et non réglementée et sur la gestion... : Rome, 24-29 juin 2004

Rapport public 2005 : jurisprudence et avis de 2004 : responsabilité et socialisation du risque

Ratification des ordonnances de simplification du droit

Recherche sur la loi applicable aux droits voisins du droit d'auteur en droit international privé

Recherches individuelles et intérêt collectif : annales de la Faculté de droit et d'économie de la Martinique. Vol. 1

Recherches sur la cohérence de la responsabilité délictuelle : l'influence des fondements de la responsabilité sur la réparation

Recherches sur la décentralisation dans l'oeuvre de Maurice Hauriou

Recommandations relatives au transport des marchandises dangereuses : manuel d'épreuves et de critères : amendement 1

Recommandations relatives au transport des marchandises dangereuses : règlement type

Recomposition des systèmes de représentation des salariés en Europe

Recueil annuel de jurisprudence belge 2005 : contenant les sommaires de toute la jurisprudence et les références des articles de doctrine et des recensions d'ouvrages parus en Belgique : jurisprudence de l'année 2004

Recueil de jurisprudence applicable aux agents territoriaux : année 2004

Recueil de sentences arbitrales du Cepani. Collection of Cepani arbitral awards. Verzameling van arbitrale uitspraken van Cepina : 1985-1995

Recueil des décisions du Conseil constitutionnel 2004

Recueil juridique des droits de l'homme en Afrique. Vol. 2. 2000-2004. Human rights law in Africa series. Vol. 2. 2000-2004

Recueil marchés privés : 2004-2005 : études, 1 an de jurisprudence

Recueil marchés publics : 2004-2005 : études, 1 an de jurisprudence

Regards critiques et perspectives sur le droit et la fiscalité : liber amicorum Cyrille David

Regards critiques sur quelques (r)évolutions récentes du droit

Regards critiques sur quelques (r)évolutions récentes du droit. Vol. 2. Réformes, révolutions

Regards croisés sur les droits de la famille et du patrimoine : mélanges en l'honneur d'Alain Le Bayon

Regards sur l'actualité, n° 307. La Constitution européenne en débat

Regards sur l'article 1135 du Code civil

Relations internationales contemporaines

Relations juridiques 2004-2005, DECF 2 : manuel

Relations juridiques 2005-2006, DECF 2 : travail, protection sociale, crédit, pénal, contentieux : cas et annales, énoncés et corrigés

Relations juridiques de crédit, de travail et de contentieux, DECF 2 : annales 2005, corrigés commentés

Relations juridiques de crédit, de travail et de contentieux, DECF, DESCF, MSTCF, épreuve n° 2 : entraînement et cas corrigés

Repères romains pour le droit européen des contrats : variations sur des thèmes antiques

Responsabilité civile extracontractuelle

Responsabilité civile professionnelle

Responsabilité médicale : la référence pour les hôpitaux, médecins et juristes

Retour forcé : 20 principes directeurs adoptés par le Comité des ministres le 4 mai 2005 et commentaires

Revue administrative (La), n° 343

Revue des contrats, n° 1 (2005). Exécution du contrat en nature ou par équivalent : colloque, Paris, 14 oct. 2004

Revue des contrats, n° 2 (2005)

Revue des contrats, n° 3 (2005)

Revue des contrats, n° 4 (2005)

Revue du droit public et de la science politique en France et à l'étranger, n° 2 (2005)

Revue française de droit constitutionnel, n° 60

Revue française de droit constitutionnel, n° 61

Revue française de droit constitutionnel, n° 62

Revue française de droit constitutionnel, n° 63

Revue française de droit constitutionnel, n° 64

Revue générale de droit médical. La protection de la santé publique : actes du colloque de l'Association française de droit de la santé, Paris, 17 mars 2005

Revue générale de droit médical. Services de santé et concurrence : journée d'étude tenue à la Faculté de droit et de science politique de l'Université de Rennes I, 31 mars 2005