Le Recueil de Jurisprudence applicable aux

agents territoriaux publié chaque année

depuis 1995 par le Centre interdépartemental

de gestion de la petite couronne de la région

Ile-de-France, présente une sélection des

décisions de justice les plus significatives

rendues par le Conseil d'Etat et les cours

administratives d'appel en matière de

fonction publique territoriale ou qui lui sont

directement transposables.

Chaque décision reproduite est classée

dans l'une des onze rubriques thématiques.

Elle est indexée par mots-clés et précédée

d'un résumé qui met en valeur la règle

dégagée par le juge.

Le présent ouvrage complète cette

collection en proposant une sélection des

décisions juridictionnelles rendues en 2004.