Recommandations relatives au transport des marchandises dangereuses, règlement type

Les recommandations relatives au transport des marchandises dangereuses ont été élaborées par le Comité d'experts en matière de transport de marchandises dangereuses et du système général harmonisé de classification et d'étiquetage des produits chimiques du Conseil économique et social de l'Organisation des Nations Unies. Elles sont adressées aux gouvernements et aux organisations internationales intéressées par la réglementation du transport des marchandises dangereuses, et elles s'appliquent à tous les modes de transport. Elles visent à éviter les accidents matériels et de personnes et les dommages à l'environnement en cours de transport et à assurer ainsi un niveau de sécurité élevé, tout en offrant un cadre réglementaire uniforme qui peut être mis en oeuvre dans chaque pays pour la réglementation des transports nationaux ou internationaux quel que soit le mode de transport. L'harmonisation mondiale des règles et règlements à partir de ces recommandations représente également un facteur important de la facilitation du commerce.

Les Recommandations ont été publiées pour la première fois en 1956, et elles sont mises à jour régulièrement pour tenir compte de progrès techniques, de l'apparition de nouvelles matières dangereuses et de nouveaux matériaux de construction, des besoins des systèmes modernes de transport, des besoins changeants des secteurs économiques concernés par ces recommandations et des exigences de sécurité du législateur. Depuis 1997, les Recommandations sont présentées sous la forme d'un «  Règlement type pour le transport des marchandises dangereuses  », afin de faciliter l'intégration directe des dispositions qui y sont contenues dans toutes les réglementations modales nationales ou internationales, ce qui facilite l'harmonisation des règlements en question et leur mise à jour régulière.

Le Règlement type traite de la classification des marchandises dangereuses, de leur énumération, de l'utilisation, de la construction, de l'épreuve et de l'agrément des emballages et citernes mobiles, ainsi que des procédures d'expédition comme le marquage et l'étiquetage des colis, le placardage des engins de transport et la documentation de transport.

La présente quatorzième édition révisée contient de nouvelles dispositions et diverses dispositions révisées concernant notamment la classification par défaut des artifices de divertissement l'emballage des générateurs d'aérosol mis au rebut transportés aux fins de recyclage ou d'élimination, les déclarations d'accidents et d'incidents, le marquage des matières dangereuses pour l'environnement et des matières de la Division 5.2, l'alignement des critères de classification sur ceux du Système général harmonisé de classification et d'étiquetage des produits chimiques (SGH) et le chargement et le gerbage des marchandises dangereuses.

Les Recommandations sont complétées par la quatrième édition révisée du «  Manuel d'épreuves et de critères  » (ST/SG/AC.10/11/Rev.4) telle que modifiée par le document ST/SG/AC.10/11/Rev.4/Amend.1 (publiés séparément).