Recueil marchés publics : 2004-2005 : études, 1 an de jurisprudence

Recueil marchés publics : 2004-2005 : études, 1 an de jurisprudence

Recueil marchés publics : 2004-2005 : études, 1 an de jurisprudence
Éditeur: Moniteur
2005155 pagesISBN 9782281124804
Format: BrochéLangue : Français

Ce recueil 2004/2005 répond à une double ambition.

Il contient une série d'études exceptionnelles sur des thématiques

cruciales pour les acteurs du monde de la construction

et qui ont connu ou vont connaître des modifications importantes :

- Le code de 2004 : quelques remarques sur la réglementation

de la commande publique et l'autonomie des acheteurs publics

(Roland Vandermeeren).

- L'innovation dans le désordre : le partenariat public-privé en France

(Laurent Richer).

- Le défi de la dématérialisation de la commande publique

(Jérôme Michon).

- Aperçu des nouvelles directives Marchés publics (Timothy Millett).

Vous y trouverez également une présentation synthétique

des principales jurisprudences rendues en la matière depuis

environ un an. Remis en perspectives à travers un rappel des grands

principes juridiques qui régissent les marchés publics, ces arrêts

et jugements sont également reproduits en texte intégral.

Le droit européen de la commande publique n'est pas non plus oublié.

Il fait l'objet d'une étude consacrée aux nouvelles directives

sur les Marchés publics de mars 2004 et de la synthèse de plus

d'un an de jurisprudence de la Cour de justice des Communautés

européennes.

À l'intention tant des praticiens que des spécialistes du droit

des marchés publics, ce Recueil marchés publics 2004/2005

constituera un véritable outil de travail, indispensable

pour continuer à être opérationnel dans vos activités.

Ce livre est proposé par (0) membre(s)
Ce livre est mis en favori par (0) membre(s)