Revue française de droit constitutionnel, n° 62

Revue française de droit constitutionnel, n° 62

Revue française de droit constitutionnel, n° 62
Éditeur: PUF
2005ISBN 9782130551485
Format: BrochéLangue : Français

Au sommaire notamment : Le cochon à l'engrais, à propos du Grand électeur dans le projet de Constitution présenté par Sieyes en 1799 (an VIII) (M. Carius) ; Les garanties légales des exigences constitutionnelles (G. Mollion) ; La protection de la liberté d'aller de venir par la Cour constitutionnelle de Russie (C. Raux).

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