Revue française de droit constitutionnel, n° 60

Revue française de droit constitutionnel, n° 60

Revue française de droit constitutionnel, n° 60
Éditeur: PUF
2005ISBN 9782130549451
Format: BrochéLangue : Français

Études

Francisco Balaguer Callejón, Niveaux et techniques internes et internationaux de réalisation

des droits en Europe

Estelle Brosset, L'impossibilité pour les collectivités territoriales françaises d'exercer le

pouvoir législatif à l'épreuve de la révision constitutionnelle sur l'organisation

décentralisée de la République

Mohamed Cherchari, Indigènes et citoyens ou l'impossible universalisation du suffrage

André Oraison, La mise en place des institutions de l'«Union des Comores» prévues par la

Constitution du 23 décembre 2001. L'avènement d'un régime de type présidentiel et fédéral

dans un État francophone du canal de Mozambique

Chroniques

Jurisprudence du Conseil constitutionnel (1<sup>er</sup> juillet-30 septembre 2004) , Hubert Alcaraz,

Aurélie Duffy, Loïc Philip, André Roux

Droit constitutionnel local

Le nouveau statut d'autonomie de la Polynésie française (loi n° 2004-192 du 27 février 2004

portant statut d'autonomie de la Polynésie française) , Antonino Troianiello

Droit constitutionnel étranger

La reconstruction politique de l'Afghanistan post-taliban : de la chute de l'Émirat islamique

à la proclamation de la République islamique (2001-2004) , Laurent Lombart

In memoriam : Louis Favoreu , Cheryl Saunders, Didier Maus

Index analytique général

Table des auteurs et des matières

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