Revue française de droit constitutionnel, n° 64

Revue française de droit constitutionnel, n° 64

Revue française de droit constitutionnel, n° 64
Éditeur: PUF
2005ISBN 9782130553953
Format: BrochéLangue : Français

Au sommaire notamment : Brèves remarques sur une création du Conseil constitutionnel : l'objectif de valeur constitutionnelle (F. Luchaire) ; La liberté du travail devant le Conseil constitutionnel et la Cour de cassation (L. Dardalhon) ; La clarté et la loyauté d'une consultation préalable à l'évolution institutionnelle au sein de la République (J.-L. Capitolin).

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