Droit

Revue internationale de droit pénal, n° 105. La coopération pénale internationale : hommage à Dominique Poncet. International cooperation in penal matters : homage to Dominique Poncet. La cooperacion penal internacional : homenaje a Dominique Poncet

Revue internationale de droit pénal, n° 304. XVIIe congrès international de droit pénal, 12-19 septembre 2004, Beijing, Chine : compte rendu du congrès : résolutions

Revue internationale de droit économique, n° 1 (2005)

Revue internationale de droit économique, n° 2 (2005)

Revue internationale de droit économique, n° 3 (2005)

Revue internationale de droit économique, n° 4 (2004)

Revue pénitentiaire et de droit pénal, n° 1 (2005). Une loi pénitentiaire : pourquoi ? pour qui ? : actes du colloque (14 et 15 oct. 2004)

Revue pénitentiaire et de droit pénal, n° 2 (2005)

Revue pénitentiaire et de droit pénal, n° 3 (2005)

Revue pénitentiaire et de droit pénal, n° 4 (2005). Les auxiliaires de la justice pénale : actes du XVIIe congrès de l'Association française de droit pénal (24 et28 mai 2005)

Risques et responsabilités en action sociale

Règlement général des industries extractives (RGIE)

Réflexion critique sur la répression pénale en droit des sociétés

Réguler le commerce électronique par la résolution des litiges en ligne : une approche critique

Réussir les successions et les donations : guide juridique et pratique : l'ouverture et l'ordre de la succession, l'usufruit, le legs, la donation-partage...

Réussir sa 1re année de droit

Réussir son code de la route 2006

Réussir son divorce

Réussir son permis moto

SAS, la société par actions simplifiée : études, formules

SAS, société par actions simplifiée : création, gestion, évolution

SIGNI : signalisation des voies de navigation intérieure

Saisie-contrefaçon

Salariés : guide de vos droits 2006

Sanctions pénales, est-ce bien la peine et dans quelle mesure ?

Secret médical et évolutions du système de santé

Secret, religion, normes étatiques

Service public des télécommunications

Simplification du droit

Situations de fait ou de droit en droit fiscal belge de la famille

Solvency II : du projet de réforme à l'approche par les modèles internes : la réforme du système de solvabilité des assurances européennes

Soutien à la consommation et à l'investissement

Souveraineté fiscale et construction communautaire : recherche sur les impôts directs

Souveraineté fiscale et principe de non discrimination dans la jurisprudence de la Cour de justice des Communautés européennes et de la Cour suprême des Etats-Unis

Standards et droits fondamentaux devant le Conseil constitutionnel français et la Cour européenne des droits de l'homme

Standing to raise constitutional issues : comparative perspectives

Stop aux arnaques : le guide : spécial patrimoine

Subsidiarité infranationale et territorialisation des normes : état des lieux et perspectives en droit interne et en droit comparé

Super auto-école 3D

Supplices, tortures et mises à mort variés : extraits de récits de voyage du XIXe siècle

Sur la portée sociale du droit : usages et légitimité du registre juridique

Sécurité des navires : bateaux et navires de plaisance de moins de 24 mètres

Sélection de décisions du Comité des droits de l'homme prises en vertu du protocole facultatif : Pacte international relatif aux droits civils et politiques. Vol. 5. De la quarante-septième à la cinquante-cinquième session

TDP, la tribune du droit public, n° 16. La constitutionnalisation de l'Union européenne : numéro spécial consacré à la dixième année des Journées d'études franco-allemandes Tours-Bochum, 31 mai-6 juin 2004, Université François-Rabelais de Tours

Technique contractuelle

Termes juridiques européens

Terrier de la censive de l'archevêché dans Paris : 1772. Vol. 3. Supplément et index des noms des propriétaires

Territoires et minorités : la situation des gens du voyage : colloque du 25 et 26 mars 2004, Limoges