L'article 78 de la loi n° 2004-1343 du 9 décembre 2004 de simplification du droit procède à la ratification d'ordonnances portant simplification du droit prises sur le fondement de la loi d'habilitation n° 2003-591 du 2 juillet 2003, tandis que l'article 79 procède à la ratification d'ordonnances prises en vertu d'autres dispositions législatives d'habilitation.

Le présent ouvrage, qui complète le volume I consacré aux autres dispositions de la loi de simplification du droit et le volume III consacré à la ratification par l'article 80 de la loi n° 2004-1353 des ordonnances de transposition en droit interne de directives communautaires, donne accès :

- aux articles 78 et 79 de la loi publiée au Journal officiel « Lois et décrets » du 10 décembre 2004 ;

- aux textes législatifs à jour des modifications induites par les 34 ordonnances ratifiées par les articles 78 et 79 de la loi ;

- à un index qui permet d'établir un lien entre les différents textes de droit interne.