Recueil marchés privés : 2004-2005 : études, 1 an de jurisprudence

Recueil marchés privés : 2004-2005 : études, 1 an de jurisprudence

Recueil marchés privés : 2004-2005 : études, 1 an de jurisprudence
Éditeur: Moniteur
2005229 pagesISBN 9782281124811
Format: BrochéLangue : Français

Ce recueil 2004/2005 contient une série d'études exceptionnelles

sur les thématiques cruciales pour les acteurs du monde

de la construction et qui ont connu ou vont connaître

des modifications importantes :

- Le Code civil : un piller pour les relations contractuelles

depuis deux cents ans (G. Canivet).

- Du contrat de sous-traitance au paiement de celui-ci (B. Boubli).

- Les responsabilités des architectes maîtres d'oeuvre (M. Huet).

- L'assurance construction et l'étendue des garanties

(H. Périnet-Marquel).

- Les garanties contractuelles et posicontractuelles

des constructeurs (A. Caston et M. Tendeiro).

Vous y trouverez en plus une présentation synthétique des principales

jurisprudences rendues en la matière depuis juin 2003.

Remis en perspectives à travers un rappel des grands principes

juridiques qui régissent les marchés privés, ces arrêts et jugements

sont également reproduits en texte intégral.

À l'intention tant des praticiens que des spécialistes du droit

de la construction, ce Recueil marchés privés constituera pour vous

un véritable outil de travail, indispensable pour continuer

à être opérationnel dans vos activités.

Ce livre est proposé par (0) membre(s)
Ce livre est mis en favori par (0) membre(s)