Recueil marchés privés : 2004-2005 : études, 1 an de jurisprudence

Ce recueil 2004/2005 contient une série d'études exceptionnelles
sur les thématiques cruciales pour les acteurs du monde
de la construction et qui ont connu ou vont connaître
des modifications importantes :
- Le Code civil : un piller pour les relations contractuelles
depuis deux cents ans (G. Canivet).
- Du contrat de sous-traitance au paiement de celui-ci (B. Boubli).
- Les responsabilités des architectes maîtres d'oeuvre (M. Huet).
- L'assurance construction et l'étendue des garanties
(H. Périnet-Marquel).
- Les garanties contractuelles et posicontractuelles
des constructeurs (A. Caston et M. Tendeiro).
Vous y trouverez en plus une présentation synthétique des principales
jurisprudences rendues en la matière depuis juin 2003.
Remis en perspectives à travers un rappel des grands principes
juridiques qui régissent les marchés privés, ces arrêts et jugements
sont également reproduits en texte intégral.
À l'intention tant des praticiens que des spécialistes du droit
de la construction, ce Recueil marchés privés constituera pour vous
un véritable outil de travail, indispensable pour continuer
à être opérationnel dans vos activités.