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Le bail commercial : durée, loyer, renouvellement, cession, résiliation... : l'indispensable pour comprendre
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Le bail à ferme
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Le bornage en France au XIXe siècle : la mise en espace du droit de propriété. Vol. 1
Ambroise Garlopeau
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Le cabinet d'avocat à la rencontre du client : actes du congrès de l'OBFG du 23 avril 2009
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Le cadre juridique des sapeurs-pompiers
Sacha Demierre
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Le cadre légal des DEEE : prévention, valorisation, financement de la gestion des déchets d'équipements électriques et électroniques
Emmanuelle Durrant
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Le cas pratique en droit international privé : contrats internationaux
Julie Hainaut
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Le cautionnement réel
Jean-Jacques Ansault
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Le certificat d'urbanisme en 50 questions : régime juridique, modalités d'obtention, prévention des contentieux
Sylvain Pérignon
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Le choix de Versailles : témoignage sur la révision de notre Constitution
Jack Lang
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Le code de commerce, son histoire et l'évolution parallèle du droit de la concurrence déloyale : palais consulaire de Perpignan, vendredi 22 juin 2007
Unknown Author
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Le code de la route
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Le code de la route pour les nuls
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Le code de procédure civile
David Hofmann
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Le code des ports maritimes : parties législative et réglementaire
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Le code des sociétés
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Le commissaire-priseur judiciaire : statut, organisation professionnelle et responsabilité
Jean-Claude Olombi
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Le commun dans l'Union européenne
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Le congrès des pouvoirs locaux et régionaux : textes adoptés : 16e session 3 au 5 mars 2009
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Le congrès des pouvoirs locaux et régionaux : textes adoptés : commission permanente 13 et 14 mars 2008, 14e session (Addendum 2)
Unknown Author
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Le contentieux des marchés de mobilier urbain
Walter Salamand
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Le contentieux des marchés publics
Patrice Cossalter
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Le contentieux indemnitaire de la nullité du contrat administratif
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Le contractant marié
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Le contrat de travail à durée déterminée et le travail temporaire
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Le contrôle Urssaf en question
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Le contrôle de constitutionnalité par voie préjudicielle en France : quelles pratiques ? : colloque, Paris, Ministère de la justice, 16 février 2009
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Le contrôle des marchés publics
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Le contrôle juridictionnel dans l'espace pénal européen. The judicial control in EU cooperation in criminal matters
Unknown Author
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Le contrôle juridictionnel de la légalité des actes administratifs en Chine : éléments d'analyse comparée des contentieux administratifs chinois et français
Li Zhang
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Le couple : décès
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Le couple : vie commune
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Le crime contre l'humanité
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Le crime était presque sexuel : et autres essais de casuistique juridique
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Le dialogue compétitif, la conception-réalisation et le partenariat public-privé
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Le dialogue des juges : mélanges en l'honneur du président Bruno Genevois
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Le difficile chemin des droits de l'homme au Maroc : du déni à la reconnaissance
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Le discours du droit international : pour un positivisme critique
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Le dispositif Scellier : investissements, bénéficiaires, location, réduction d'impôt, imposition des loyers, Scellier SCPI
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Le dossier du patient en établissement de santé et en établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes (EHPAD)
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Le droit au logement : vers la reconnaissance d'un droit fondamental de l'être humain : actes du colloque du 19 octobre 2007
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Le droit comme idéologie : introduction critique au droit belge
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