Le code des ports maritimes : parties législative et réglementaire
Éditeur: Les éditions des Journaux officiels
2009212 pagesISBN 9782110765215
Format: BrochéLangue : Français
Décrets n° 78-847 du 3 août 1978 portant codification des textes législatifs concernant les ports maritimes (partie législative) et révision du code des ports maritimes, n° 78-488 du 22 mars 1978 portant codification des textes réglementaires concernant les ports maritimes (partie réglementaire) et tables de concordance.
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