Avec plus de 100 000 entreprises vérifiées par an, le contrôle URSSAF constitue une

véritable préoccupation pour les employeurs et les travailleurs indépendants.

Même si ces contrôles sont globalement orientés vers les plus grandes entreprises et

d'abord ciblés dans certains secteurs considérés comme à risque (restauration, hôtellerie,

bâtiment et travaux publics, etc.), ils représentent toujours un danger pour l'économie

d'une entreprise.

Facteur d'insécurité juridique, le «redressement URSSAF», voire le contentieux du même

nom, en cas de contestation de la part du cotisant, sont difficilement supportables pour

ceux et celles qui ont en charge la conduite d'une activité professionnelle indépendante.

Conséquence logique du système déclaratif français, le contrôle des cotisations de

sécurité sociale obéit néanmoins à des règles procédurales strictes qui offrent des

garanties en faveur des droits du cotisant en même temps qu'en direction des droits de la

défense.

Les entreprises bénéficient ainsi d'une protection face aux pouvoirs des inspecteurs

URSSAF et de voies de recours à chaque étape de leur intervention.

Présenter en dix questions simples un panorama clair et utile à partir d'un rappel des

règles applicables accompagnées de leurs interprétations et des applications qui en

résultent en pratique, tel est l'objectif de cet ouvrage. Il constitue un outil précieux pour

tous ceux et celles confrontés à un contrôle URSSAF.