Le commissaire-priseur judiciaire : statut, organisation professionnelle et responsabilité

Le commissaire-priseur judiciaire : statut, organisation professionnelle et responsabilité

Le commissaire-priseur judiciaire : statut, organisation professionnelle et responsabilité
Éditeur: L'Harmattan
2009267 pagesISBN 9782296097063
Format: BrochéLangue : Français

En droit Français, le commissaire-priseur judiciaire est l'officier ministériel

chargé de procéder à l'estimation et à la vente publique aux enchères des

meubles et effets mobiliers corporels.

Il peut exercer sa profession en commun avec d'autres confrères.

Depuis la loi n° 2000-642 du 10 juillet 2000, portant réglementation des ventes

volontaires de meubles aux enchères publiques, il a perdu son monopole de

principe, en raison de l'évolution du marché de l'art et de la construction

européenne.

En effet, cette loi a fait disparaître le commissaire-priseur, puis créé le

commissaire-priseur judiciaire.

Aujourd'hui, les ventes non judiciaires des meubles corporels aux enchères

publiques sont opérées par des sociétés de ventes volontaires de formes

commerciales dont certaines sont cotées en bourse.

Ces sociétés sont agréées par le conseil des ventes volontaires.

En sa qualité d'officier ministériel et d'auxiliaire de justice, le commissaire-priseur

judiciaire qui procède à une vente à la police de la vente et peut faire

toute réquisition pour maintenir l'ordre.

Le marteau d'ivoire, caractéristique de sa profession, n'a aucune origine légale

mais simplement une origine historique.

L'utilisation du marteau qui clôt les enchères, ne l'empêche pas de prononcer le

mot «adjugé».

La profession de commissaire-priseur judiciaire est à cheval entre l'histoire de

l'art et le droit.

Ce livre présente celui-ci sous tous ses aspects.

Outil indispensable pour les étudiants, il s'adresse aux amateurs de l'art. Il est

aussi une aide précieuse pour les particuliers qui sont en relation avec le

commissaire-priseur judiciaire.

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