Le contrôle de constitutionnalité par voie préjudicielle en France : quelles pratiques ? : colloque, Paris, Ministère de la justice, 16 février 2009

Le contrôle de constitutionnalité par voie préjudicielle en France : quelles pratiques ? : colloque, Paris, Ministère de la justice, 16 février 2009

Le contrôle de constitutionnalité par voie préjudicielle en France : quelles pratiques ? : colloque, Paris, Ministère de la justice, 16 février 2009
2009262 pagesISBN 9782731406856
Format: BrochéLangue : Français

Quoique l'on puisse penser de la loi constitutionnelle du 23

juillet 2008, elle a permis de franchir un seuil psychologique :

le contrôle juridictionnel par voie d'exception n'est plus un

mirage en France ! Nous rentrons dans une nouvelle dimension

du contrôle de constitutionnalité. À reculons, diront certains !

Trop tard diront d'autres ! Cela ne servira à rien, diront encore

certains autres !

Et un certain nombre d'interrogations se font jour, certaines

pistes se profilent, certaines craintes se manifestent. Réservé à

quelques uns hier, le contentieux constitutionnel va devenir

un élément incontournable des cabinets d'avocats et des

prétoires.

L' Institut Louis Favoreu-GERJC , fidèle à sa tradition comparatiste,

a souhaité ouvrir ce «débat interne»

- en demandant à des experts d'autres pays d'Europe de nous

faire part de leur regard sur cette modification de la physionomie

du contentieux constitutionnel français

- et en interrogeant les nouveaux acteurs du contentieux constitutionnel

que sont les avocats, les juges du fond, les juges

des cours suprêmes de chaque ordre.

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