Le contrôle de constitutionnalité par voie préjudicielle en France : quelles pratiques ? : colloque, Paris, Ministère de la justice, 16 février 2009

Quoique l'on puisse penser de la loi constitutionnelle du 23
juillet 2008, elle a permis de franchir un seuil psychologique :
le contrôle juridictionnel par voie d'exception n'est plus un
mirage en France ! Nous rentrons dans une nouvelle dimension
du contrôle de constitutionnalité. À reculons, diront certains !
Trop tard diront d'autres ! Cela ne servira à rien, diront encore
certains autres !
Et un certain nombre d'interrogations se font jour, certaines
pistes se profilent, certaines craintes se manifestent. Réservé à
quelques uns hier, le contentieux constitutionnel va devenir
un élément incontournable des cabinets d'avocats et des
prétoires.
L' Institut Louis Favoreu-GERJC , fidèle à sa tradition comparatiste,
a souhaité ouvrir ce «débat interne»
- en demandant à des experts d'autres pays d'Europe de nous
faire part de leur regard sur cette modification de la physionomie
du contentieux constitutionnel français
- et en interrogeant les nouveaux acteurs du contentieux constitutionnel
que sont les avocats, les juges du fond, les juges
des cours suprêmes de chaque ordre.