Du fait des incertitudes juridiques

sur leur qualification, les contrats de

mobilier urbain ont échappé pendant

des années aux règles de mise en

concurrence. Les jurisprudences du

Conseil de la concurrence, du Conseil

d'État et les rapports de gestion des

chambres régionales des comptes ont

changé la donne.

Désormais, il importe pour la collectivité de bien qualifier le contrat de

mobilier urbain qu'elle envisage de conclure sur son territoire afin de

respecter son régime juridique. Cet exercice n'est pas aisé, comme le

démontrent les nombreux contentieux en la matière.

La collectivité doit également respecter les règles de mise en concurrence

qui s'imposent. Là encore, l'obstacle est de taille, les marchés

publics de mobilier urbain ayant une économie tout à fait particulière.

Deux phénomènes sont souvent identifiés : soit le marché est économiquement

intéressant pour les soumissionnaires, auquel cas la bataille

des référés précontractuels est acharnée ; soit le marché n'intéresse pas

les soumissionnaires, et le marché revient infructueux.

Dans un but de prévention, l'auteur expose les contentieux particuliers

aux contrats de mobilier urbain. Les jurisprudences sont systématiquement

rappelées pour permettre aux lecteurs d'identifier les risques

juridiques en la matière.