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La réforme de l'hôpital : loi du 21 juillet 2009
Olivier Dupuy
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La réforme de la filiation décryptée
Joël Dangléant
,
Geneviève Robin
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La réforme de la protection de l'enfance
Pierre Verdier
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Michel Eymenier
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La réforme des biens
Unknown Author
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La réforme des structures en charge de l'immigration : de l'ANAEM à l'OFIL
Sylvain Chevron
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La réforme des tutelles : à jour des décrets d'application 2008
Laurent Delprat
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La réforme du Code pénal et du Code de procédure pénale : opinio doctorum
Unknown Author
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La réforme du divorce : loi du 27 avril 2007. De hervorming van de echtscheiding : wet van 27 april 2007
Hans Van Bossuyt
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Jean-François Van Drooghenbroeck
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La réforme du droit des entreprises en difficulté : commentaire de l'ordonnance du 18 décembre 2008 et du décret du 12 février 2009
Pierre-Michel Le Corre
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La réforme du droit des majeurs protégés : loi n° 2007-308 du 5 mars 2007
Alain Delfosse
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Nathalie Baillon-Wirtz
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La régulation des services publics de réseau en France et en Turquie : électricité et communications électroniques
Cagla Tansug
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La répartition des compétences : une comparaison Etats-Unis-Union européenne
Emmanuel Auber
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La répétibilité des frais et honoraires d'avocat : loi du 21 avril 2007. De verhaalbaarheid van kosten en erelonen van een advocaat : wet van 21 april 2007
Hans Van Bossuyt
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Jean-François Van Drooghenbroeck
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La résidence principale
Nicolas Randoux
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La résolution du contrat par dénonciation unilatérale
Aurélie Brès
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La révision des lois de bioéthique : étude adoptée par l'assemblée générale plénière le 9 avril 2009
Unknown Author
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La situation des salariés dans les opérations de transfert d'entreprise en droit comparé : France, Royaume-Uni, États-Unis
Marie-Hélène Chezlemas
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La situation juridique des harkis : 1962-2007
Elise Langelier
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La société civile : instrument majeur de la gestion de patrimoine
Michel Brillat
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La soumission des personnes publiques au droit de la consommation
Sylvain Lafont
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La sous-traitance interne
Unknown Author
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La spéculation boursière face au droit : 1799-1914
Nelly Hissung-Convert
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La supranationalité judiciaire dans le cadre de l'OHADA : étude à la lumière du système des Communautés européennes
Henri Tchantchou
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La sécurité des lieux de spectacles : recueil des textes de référence pour l'obtention de la licence 1re catégorie
Eric Joly
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La sécurité juridique
Thomas Piazzon
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La sécurité sociale : sa protection sur la scène internationale et son évolution en Europe
Unknown Author
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La séparation des pouvoirs et l'office du juge de Montesquieu à Portalis : rapport présenté le 23 novembre 2004 à l'occasion du bicentenaire du Code civil
Pierre Pescatore
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La taxe sur la valeur ajoutée : TVA
Roland Walter
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La théorie des facilités essentielles : essentialité et droit communautaire de la concurrence
Guillaume Dezobry
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La théorie des nullités : actes des 5e journées d'études Potiers-Roma tre
Unknown Author
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La tierce intervention devant la Cour européenne des droits de l'homme et en droit comparé : actes du colloque organisé à l'Université Panthéon-Assas
Unknown Author
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La traque, les criminels de guerre et moi
Carla Del Ponte
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La valeur en droit civil français : essai sur les biens, la propriété et la possession
Catherine Krief-Semitko
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La vente d'immeuble à rénover : loi du 13 juillet 2006 et décret du 16 décembre 2008
Michel Zavaro
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La vente en l'état futur d'achèvement : guide juridique
Unknown Author
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La victime devant la Cour pénale internationale : partie ou participant ?
Ghislain Mabanga Monga Mabanga
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La victime, ses droits, ses juges
Unknown Author
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La victime. Vol. 2. La réparation du dommage
Unknown Author
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Le Conseil constitutionnel, juge électoral
Jean-Pierre Camby
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Le Conseil d'Etat en Colombie et en France : la protection de l'Etat de droit
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Le Forum des droits sur l'Internet : rapport d'activité année 2008
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Le Pacs
Caroline Mécary
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Le Parlement européen
Florent Saint-Martin
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Olivier Costa
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Le Parlement européen : tout savoir en 30 questions
Jean-Luc Sauron
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Le Traité de Rome : histoires pluridisciplinaires : l'apport du Traité de Rome instituant la Communauté économique européenne
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Le Tribunal des conflits : bilan et perspectives
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Le bail : actualités et dangers
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Le bail commercial
Jean Debeaurain
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