Le dialogue compétitif, la conception-réalisation et le partenariat public-privé

Le dialogue compétitif, la conception-réalisation et le partenariat public-privé

Le dialogue compétitif, la conception-réalisation et le partenariat public-privé
Éditeur: Territorial
200979 pagesISBN 9782352956808
Format: BrochéLangue : Français

Le quotidien est fait de procédures

d'achats traditionnelles, appels d'offres,

procédures négociées, «MAPA».

Au-delà de ces outils habituels, il existe

d'autres outils plus complexes et/ou

plus nouveaux, comme le dialogue

compétitif, la conception-réalisation ou

le «PPP», qui peuvent au cas par cas

avoir leur utilité.

Le dialogue compétitif permet à l'administration

de dialoguer avec les entreprises

avant de définir son besoin. Il

peut être intéressant pour les achats où

l'ingénierie appartient aux entreprises.

La conception-réalisation permet d'acheter avec un seul contrat

la conception et la réalisation d'un ouvrage. C'est un achat qui

ne peut être qu'exceptionnel depuis la loi MOP de 1985.

Le contrat de partenariat est un outil d'achat plus nouveau qui

permet de transférer à un tiers le plus souvent privé la maîtrise

d'ouvrage d'une opération, son financement et son exploitation.

Le contrat conclu n'est pas un marché public.

Ces trois contrats ont en commun une complexité qui les rend

accessibles aux seuls maîtres d'ouvrages avertis et structurés.

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