Qui peut conclure un bail

commercial ? Pour quels locaux ?

Comment est fixé le loyer ?

Peut-il varier ? Le locataire a-t-il

le droit de changer d'activité, de sous-louer ? Peut-il

exiger le renouvellement de son bail ? Comment se

calcule l'indemnité d'éviction ?

Le statut des baux commerciaux protège le locataire

contre les risques d'éviction. En effet, celui-ci bénéficie,

sauf cas exceptionnels, du droit au renouvellement de

son bail. Ce véritable droit à la «propriété commerciale»

lui assure la pérennité de son activité, en lui évitant d'avoir

à transporter son commerce, au risque de perdre sa

clientèle et de voir ainsi disparaitre purement et

simplement son fonds de commerce.

Cet ouvrage complet et pratique s'adresse aussi bien

au propriétaire qu'au locataire : il détaille les obligations

respectives des parties, de la conclusion du bail à son

renouvellement ou à sa résiliation, en passant par la

fixation du loyer et son évolution. Enrichi de plus de

200 décisions de justice, d'un modèle de contrat de location

commenté et des textes du Code de commerce relatifs

au bail commercial, vous y trouverez conseils et solutions

pour répondre à toutes les questions qui peuvent

se poser en cours de location.