Droit bancaire - assurance

Autour du droit des contrats : contributions de droit romain en l'honneur de Felix Wubbe

Baux commerciaux : quel modèle pour l'Europe ?

Baux d'habitation : rapports propriétaires-locataires, secteur privé, secteur HLM, loi de 1948

Cession de droits sociaux et droit des contrats

Chirurgie esthétique et reconstructrice : la responsabilité médico-chirurgicale

Code des assurances 2009

Code des baux 2010

Comptabilité et droit pénal

Conditions générales d'affaires, perspectives législatives : étude de droit suisse à la lumière du droit communautaire et de ses applications en France et en Allemagne

Contrats et droit OHADA des procédures collectives

Contrats publics, l'actualité de la commande et des contrats publics, n° 92. Le nouveau CCAG-FCS : un outil de référence

Contrats publics, l'actualité de la commande et des contrats publics, n° 93. Les concessions d'aménagement

Contrats publics, l'actualité de la commande et des contrats publics, n° 94. CCAG travaux 2009 : quelles avancées ?

Contribution à l'étude des rapports entre le droit commun et le droit spécial des contrats

Création d'entreprise

Des contrats civils et commerciaux aux contrats de consommation : mélanges en l'honneur du doyen Bernard Gross

Droit civil : les obligations

Droit civil. Vol. 2. Les obligations : préparation au concours attaché territorial, catégorie A

Droit de la responsabilité

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Droit des obligations : 2009-2010

Droit des obligations : régime général

Entreprises et risque pénal

Essai sur la condition en droit des contrats

Guide des contrats et lettres types

L'essentiel du droit des obligations : fiches de cours et cas pratiques corrigés

L'imputation des risques entre contractants

L'utilisation des signaux satellitaires dans l'aviation civile : aspects institutionnels et juridiques

L'épreuve de droit des obligations au CRFPA : cas pratique, commentaire d'arrêt, commentaire de texte, dissertation

La capitalisation des dommages et intérêts en droit commun : à l'usage des magistrats, des avocats et des assureurs

La notion d'accord en droit privé

La négociation des contrats internationaux

La patience du créancier : contribution à l'étude de l'effectivité du paiement contractuel

La pluralité des responsables

La responsabilité civile : chronique de jurisprudence 1996-2007. Vol. 1. Le fait générateur et le lien causal

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La responsabilité civile et pénale des travailleurs sociaux

La résolution du contrat par dénonciation unilatérale

La sous-traitance interne

La théorie des nullités : actes des 5e journées d'études Potiers-Roma tre

Le contractant marié

Le dommage corporel et l'expertise : liber amicorum Pierre Lucas

Le guide de la commande publique : marchés publics, contrats de partenariat public-privé, délégations de service public

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Le préjudice corporel : bilan et perspectives

Le raisonnable en droit des contrats

Les contrats de partenariat

Les limites de la réparation du préjudice