Contrats publics, l'actualité de la commande et des contrats publics, n° 94. CCAG travaux 2009 : quelles avancées ?
Éditeur: Moniteur
200990 pagesISBN 9782281127157
Format: BrochéLangue : Français
L'arrêté du 8 septembre 2009 portant réforme du CCAG Travaux simplifie et clarifie le régime de la préparation des travaux, de leur exécution et de la gestion des chantiers. Néanmoins, certaines dispositions ou omissions du CCAG Travaux impliquent que les documents particuliers du marché y dérogent.
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