Le contrat est un acte de prévision. Il est à ce titre soumis aux incertitudes

de l'avenir. Il existe différents degrés dans l'incertitude, et ce n'est que

lorsqu'elle porte sur un évènement dont on peut connaître la probabilité de

réalisation, qu'elle prend le nom de risque. Une fois épuisés les mécanismes de

prévention, de garantie, ou de report du risque sur le compte d'un tiers par le

recours à l'assurance, il demeure une part irréductible de risque. Il est alors

possible de déterminer à l'avance qui devra supporter les conséquences,

positives ou négatives, de sa réalisation : c'est l'objet de l'imputation des risques

entre contractants.

Le choix du destinataire de l'imputation est réglé a priori par la loi : c'est

celui qui recueille le profit qui supportera les risques. Cette solution générale a

un caractère supplétif et, hors le cas d'exceptions légales particulières, permet

aux parties de définir leurs propres règles d'imputation. Cependant, lorsque les

contractants vont à l'encontre de cette solution de principe, des figures

contractuelles apparaissent qui ne répondent plus aux critères classiques de

qualification des contrats. Cette altération, pouvant aller jusqu'à l'effacement

des frontières de la classification des contrats, affecte la sécurité juridique et

conduit à se poser la question d'une nouvelle qualification fondée sur la prise

en charge des risques. C'est en effet, dans l'observation de l'imputation des

risques entre contractants, qu'apparaissent, en réponse à cette problématique

les clefs d'une nouvelle catégorisation.

Anne-Cécile Martin est docteur en droit privé.