11 Baux commerciaux

Quel modèle pour l'Europe ?

Organisé par l'Université de Lille 2 et K.U.Leuven, le colloque, qui s'est tenu le 30 janvier 2009 à la Faculté des sciences juridiques, politiques et sociales de Lille, a réuni universitaires et praticiens européens pour réfléchir sur les législations applicables aux baux commerciaux et s'interroger sur l'intérêt d'un modèle unique.

Baux commerciaux : quel modèle pour l'Europe ? Par delà les débats techniques et les explications de la diversité des systèmes, la question renvoyait à des thèmes sans frontière, celui de la liberté contractuelle et de l'ordre public, de la force obligatoire du contrat et du rôle du juge.

Les travaux de ce colloque, repris dans cet ouvrage, devraient non seulement aider les entreprises à maîtriser les régimes nationaux du bail commercial, mais aussi contribuer à l'élaboration d'un droit européen des contrats.