Contrats publics, l'actualité de la commande et des contrats publics, n° 93. Les concessions d'aménagement

Éditeur: Moniteur
200982 pagesISBN 9782281127140
Format: BrochéLangue : Français
Les concessions d'aménagement sont soumises depuis le 22 juillet 2009 au droit de la concurrence. Le dossier présente quelques aspects du sujet : retour sur le lent cheminement de la procédure de passation des concessions d'aménagement, l'exception culturelle française des concessions-marchés d'aménagement, le risque comme critère de différenciation des procédures de passation des concessions...
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