La capitalisation des dommages et intérêts en droit commun : à l'usage des magistrats, des avocats et des assureurs

La capitalisation des dommages et intérêts en droit commun : à l'usage des magistrats, des avocats et des assureurs

La capitalisation des dommages et intérêts en droit commun : à l'usage des magistrats, des avocats et des assureurs
Éditeur: Anthemis
2009145 pagesISBN 9782874551994
Format: BrochéLangue : Français

L'auteur dégage d'abord ce qu'il convient de connaître en matière démographique

et financière pour comprendre les principes de la capitalisation.

Il ne se contente pas d'expliciter ensuite les règles appliquées par la jurisprudence ;

il leur apporte des compléments utiles, par exemple pour la capitalisation des revenus

variables, en justifiant le recours à l'annuité viagère plutôt qu'à l'annuité

certaine, en corrigeant certaines erreurs comme celles qui résultent, en cas de

décès, du calcul de l'annuité sur une tête au lieu de l'annuité sur les deux têtes.

L'étude va cependant au-delà de la simple explication des mécanismes de la capitalisation

; elle conduit à une réflexion plus profonde lorsqu'elle aborde les problèmes

du choix de la table de mortalité, des taux d'intérêt ou de l'indexation des

salaires.

Le texte est accessible à tous, même pour celui qui ne possède pas de formation

mathématique ; la présentation est didactique, grâce aux exemples et aux résumés

qui accompagnent chaque chapitre.

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