Droit des obligations : 2009-2010
Droit des obligations
La responsabilité civile délictuelle
Les quasi-contrats
Les contrats
Le régime général des obligations
Index des notions - Index des arrêts
Complet, précis et structuré, l'ouvrage présente les fondements, les évolutions et les controverses de la matière.
De nombreux exemples sont fournis.
Les points importants sont signalés.
Les décisions fondamentales sont analysées.
À jour au 1<sup>er</sup> juillet 2009 avec :
- la loi du 5 mars 2007 portant réforme de la protection juridique des majeurs, entrée en vigueur le 1<sup>er</sup> janvier 2009 ;
- la loi du 17 juin 2008 portant réforme de la prescription en matière civile ;
- la loi du 1<sup>er</sup> juillet 2008 créant de nouveaux droits pour les victimes ;
- la loi du 4 août 2008 de modernisation de l'économie ;
- le décret d'application du 18 mars 2009 modifiant le Code de la consommation (clauses abusives et clauses présumées abusives).
