Cession de droits sociaux et droit des contrats

Les cessions de droits sociaux sont la source d'un intarissable
contentieux, au sein duquel les règles du droit des contrats sont
largement sollicitées. Que l'on songe à la multitude de litiges
concernant les vices du consentement, la garantie des vices
cachés ou encore la détermination du prix...
Un examen approfondi du droit positif permet de montrer
que les règles contractuelles classiques sont souvent perverties à
l'occasion de leur application à la cession de droits sociaux. À
partir des résultats de cette analyse, la recherche d'une harmonie
entre les deux termes du sujet peut être envisagée. Cette harmonie
pourrait être obtenue de deux manières complémentaires,
par une application plus rigoureuse du droit des contrats à la
cession ou par une évolution de certaines règles contractuelles
elles-mêmes. La cession de droits sociaux apparaît ainsi, au fil de
l'étude, comme un véritable laboratoire de recherche appliquée
en droit des contrats.