Cession de droits sociaux et droit des contrats

Cession de droits sociaux et droit des contrats

Cession de droits sociaux et droit des contrats
Éditeur: Economica
2009ISBN 9782717856750
Format: BrochéLangue : Français

Les cessions de droits sociaux sont la source d'un intarissable

contentieux, au sein duquel les règles du droit des contrats sont

largement sollicitées. Que l'on songe à la multitude de litiges

concernant les vices du consentement, la garantie des vices

cachés ou encore la détermination du prix...

Un examen approfondi du droit positif permet de montrer

que les règles contractuelles classiques sont souvent perverties à

l'occasion de leur application à la cession de droits sociaux. À

partir des résultats de cette analyse, la recherche d'une harmonie

entre les deux termes du sujet peut être envisagée. Cette harmonie

pourrait être obtenue de deux manières complémentaires,

par une application plus rigoureuse du droit des contrats à la

cession ou par une évolution de certaines règles contractuelles

elles-mêmes. La cession de droits sociaux apparaît ainsi, au fil de

l'étude, comme un véritable laboratoire de recherche appliquée

en droit des contrats.

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