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Vie professionnelle et famille, place au contrat
Unknown Author
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Voisinage : quels sont vos droits ? : connaître les règles de la mitoyenneté et des servitudes, résoudre les litiges, faire cesser les troubles de voisinage
Emmanuèle Vallas-Lenerz
,
Sylvie Dibos-Lacroux
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20 ans d'indemnisation des victimes d'infractions : actes du colloque, 20 janvier 2012
Unknown Author
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20 ans de loi bancaire. 20 jaar bankwet
Unknown Author
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Acheter, vendre, louer : les bons réflexes de l'immobilier : 2013-2014
Sophie Bettini
,
Serge Bettini
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Actualités de droit des personnes et des familles
Unknown Author
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Annales des loyers et de la propriété commerciale, rurale et immobilière, n° 2-3 (2013). Guide de la fiscalité des baux immobiliers
Bruno Pays
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Annales des loyers et de la propriété commerciale, rurale et immobilière, n° 6-7 (2013). Les baux de sortie de la loi du 1er septembre 1948
Camille Beddeleem
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Aspects civils de l'enlèvement international et interprovincial d'enfants : loi annotée et information pratique
Frédérique Sabourin
,
France Rémillard
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Assurance sur la vie et pratique notariale
Jean-Marie Delpérier
,
Philippe Pierre
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Assurances vie, décès et revenu garanti : aspects juridiques et fiscaux
Unknown Author
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Au tribunal des couples : enquête sur des affaires familiales
Unknown Author
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Baux commerciaux 2013-2014 : juridique, fiscal
Unknown Author
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Cahiers de la recherche sur les droits fondamentaux, n° 11. Le droit de la famille en (r)évolutions
Unknown Author
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Chroniques notariales. Vol. 57
Unknown Author
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Chroniques notariales. Vol. 58
Unknown Author
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Circuler dans la société numérique : droits et limites : actes du colloque du 1er avril 2010
Unknown Author
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Code de l'urbanisme 2013, commenté : jurisprudence & doctrine sur CD-ROM
Unknown Author
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Comment gérer une SCI 2013-2014 : gestion administrative, comptable, fiscale et locative
Guillaume Duprez
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Commission permanente de contrôle des sociétés de perception et de répartition des droits (droits des auteurs, artistes-interprètes et producteurs) : dixième rapport annuel, mai 2013
Unknown Author
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Comprendre le livre foncier d'Alsace-Moselle et le pratiquer
François Hubé
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Contrats publics, l'actualité de la commande et des contrats publics, n° 128. Propriété intellectuelle et contrats publics, principaux aspects
Unknown Author
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Coopératives 2013-2014 : création, organisation, fonctionnement
David Hiez
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Copropriété, mode d'emploi
Bruno Mathieu
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Copropriété, mode d'emploi : un règlement à respecter, syndic sous contrôle, répartition des charges, rôle du conseil syndical, vote et réalisation des travaux
Unknown Author
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Créances & recouvrement : guide pratique des procédures d'ordre et de distribution par contribution
M. de Frésart
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Q. Debray
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Créer et gérer une SCI de manière optimale en 2013 !
Unknown Author
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Créer et gérer une association 1901
Unknown Author
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De Dumas fils à Marcel Pagnol : les auteurs aux temps modernes, 1871-1996
Jacques Boncompain
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De Scribe à Hugo : la condition de l'auteur, 1815-1870
Jacques Boncompain
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De la prévention à la résolution des conflits en copropriété
Unknown Author
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De la violence de genre à la négation du droit
Drieu Godefridi
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Divorce : le guide pratique : connaître les procédures, négocier la pension alimentaire, résoudre les contentieux, anticiper les conséquences : 2014
Emmanuèle Vallas-Lenerz
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Divorce : séparations de corps et de fait, 2013-2014 : conditions, procédure, conséquences, contentieux de l'après-divorce
Adeline Daste
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Divorce et aliments : actes du XIIe colloque de l'Association Famille & Droit, Liège, 10 février 2012
Unknown Author
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Donations 2013-2014
Véronique Legrand
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Donations : le guide pratique : les bénéficiaires, les conditions, les démarches et les formalités, les droits de mutation, les avantages fiscaux
Sylvie Dibos-Lacroux
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Donations et successions
Unknown Author
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Donations mode d'emploi : avantager son conjoint, préparer le partage de ses biens, aider ses petits-enfants, profiter des bonus fiscaux
Unknown Author
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Droit congolais des hydrocarbures : reconnaissance, exploration et production
Joseph Nzau-Matuta
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Droit de l'OHADA : prévenir les difficultés des entreprises
Euloge Mesmin Koumba
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Droit de l'import-export en zone UEMOA. Vol. 1. L'organisation générale des activités d'import-export
Ousmane Niang Mbaye
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Droit de l'urbanisme : dictionnaire pratique
Unknown Author
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Droit de la famille 2014-2015
Unknown Author
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Droit des assurances
Maud Asselain
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Christophe Vercoutère
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Droit des obligations. Vol. 2. Responsabilité civile et quasi-contrats
Muriel Fabre-Magnan
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Droit des opérations bancaires et financières transfrontalières : aspects juridiques et pratiques de l'accès au marché français
Hugues Bouchetemble
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Wadie Sanbar
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Droit des personnes handicapées
Lisiane Fricotté
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