Droit des obligations

2 - Responsabilité civile et quasi-contrats

Introduction générale

Première partie  - Le dommage injustement causé à autrui : la responsabilité civile délictuelle

Titre 1  -  Les différents types de responsabilité civile délictuelle

1 - Le fait personnel : La faute - Le dommage réparable - Le lien de causalité

2 - Le fait des choses : Le régime général - Les régimes spéciaux

3 - Le fait d'autrui : Les régimes spéciaux - Le régime général

Titre 2  -  Les effets de la responsabilité civile délictuelle

1 - L'obligation de réparer le dommage : Le montant de la réparation - Les différents modes de réparation - Le droit à réparation - L'action en réparation

2 - Les garanties spéciales de réparation : L'assurance - Les fonds de garantie

Deuxième partie  - L'avantage indûment reçu d'autrui : les quasi-contrats

1 - Les trois types de quasi-contrats : La gestion d'affaires - La répétition de l'indu - L'enrichissement sans cause

2 - La notion générale de quasi-contrat