De la prévention à la résolution des conflits en copropriété

De la prévention à la résolution des conflits en copropriété

De la prévention à la résolution des conflits en copropriété
2013407 pagesISBN 9782804460600
Format: BrochéLangue : Français

Les conflits en copropriété sont nombreux et d'ordre divers. Ils sont souvent

le résultat de la confrontation entre la défense de l'intérêt collectif et la

préservation des intérêts individuels.

L'association des copropriétaires est gérée de manière collective, par le biais de

décisions prises en assemblée générale, sur la base des majorités définies par le

législateur. En revanche, les copropriétaires ont tendance à privilégier la défense de

leur droit de propriété, considéré encore souvent de manière absolue, portant sur

leurs appartements.

Les conflits peuvent être induits par la rédaction imprécise, incomplète, inadéquate

ou confuse des statuts, qui constituent la charte fondamentale de l'association

des copropriétaires et la base de leur fonctionnement, mais aussi des documents

nécessaires à la gestion, tels les convocations aux assemblées générales, les procès-verbaux

des assemblées, le contrat de syndic, les correspondances, les documents

comptables.

En vue de prévenir ces conflits et de tenter de les déjouer, l'ouvrage tend à

définir des outils juridiques ou relationnels, après avoir rappelé les règles de

fonctionnement des copropriétés tant en Belgique qu'au Canada. La résolution

des conflits en copropriété est également envisagée dans les deux législations

belge et canadienne, en mettant en avant les modes alternatifs, tels la médiation,

la conciliation et le droit collaboratif, mais aussi les moyens mis en oeuvre par le

législateur.

Cet outil pratique intéressera les syndics d'immeubles, les copropriétaires, les

avocats spécialisés en droit des biens, les notaires ou les professionnels de

l'immobilier.

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