Les questions de propriété intellectuelle ne doivent pas être ignorées par les différentes parties aux contrats publics. Une collectivité publique maître d'ouvrage peut-elle modifier une oeuvre réalisée par un architecte ? Que deviennent les créations architecturales après le prononcé de résiliation ? Lors de l'acquisition d'une oeuvre de l'esprit, quels sont les titulaires des droits d'auteur ?