2012, qui a été déclarée année

Internationale des coopératives

par l'ONU, a mis en

lumière ces entreprises fondées

sur des principes de fonctionnement

et des valeurs distinctes des

sociétés commerciales. En France,

ces 21 000 entreprises représentent

un poids économique et

social considérable avec leurs millions

de membres, un nombre de

salariés avoisinant le million et leurs

288 milliards de chiffre d'affaires,

filiales contrôlées incluses. Des

coopératives agricoles aux SCOP,

en passant par les coopératives

de commerçants détaillants, de

consommation, les banques coopératives,

les coopératives artisanales,

maritimes ou de logement, elles

sont présentes dans la plupart des

secteurs économiques.

Pourtant, l'étude de leur

réglementation est très rare et il

n'en existe aucune présentation

d'ensemble. Cette lacune est désormais

comblée grâce à cet ouvrage

qui fournit un exposé général du

droit coopératif de façon didactique

et concrète. Il contient les règles

spécifiques à chaque coopérative

et esquisse un régime juridique

général à toutes les coopératives.

Cette première édition recèle

des solutions originales, nourries

par la pratique, et s'adresse

aux professionnels du secteur.

Les praticiens du droit y trouveront

les réponses aux difficultés

pratiques de la vie d'une coopérative

déterminée. Ainsi, toute

personne intéressée par le droit

coopératif découvrira la richesse de

ce droit et une information rassemblée

nulle part ailleurs.

Cet ouvrage, à jour des derniers

textes et de la jurisprudence la

plus récente, sera l'outil de travail

quotidien des praticiens, juristes

spécialistes des coopératives, des

enseignants et étudiants.

0. Définition de la coopérative

1. Histoire du droit coopératif

2. Cadres normatif et institutionnel

3. Contrat d'activité

4. Coopérateur

5. Remise en cause de l'exclusivisme

6. Représentation des fonds propres

de la coopérative

7. Création de la coopérative

8. Coopérative créée par transformation

d'une autre personne morale

9. Variabilité du personnel et du capital

10. Organe souverain de la coopérative

11. Direction de la coopérative

12. Sort des excédents de gestion

13. Droits et obligations des associés

14. Fin de la coopérative

15. Unions

16. Opérations de restructuration

17. Recherche d'une construction pour les groupes

coopératifs

18. Contrôle des coopératives

19. Société coopérative européenne

20. Fiscalité coopérative

Documents de travail

3000. Indices et taux

3100. Exemples de statuts et d'actes commentés

3200. Textes législatifs et règlementaires -

Jurisprudence

3300. Sources d'information