Le code de l'urbanisme 2013

Comprend notamment :

- l'ordonnance du 5 janvier 2012 portant clarification et simplification des procédures d'élaboration, de modification et de révision des documents d'urbanisme ;

- le décret du 28 février 2012 relatif aux corrections à apporter au régime des autorisations d'urbanisme ;

- le décret du 23 août 2012 relatif à l'évaluation environnementale des documents d'urbanisme.

Le CD-ROM

- Le Code de l'urbanisme Dalloz 2013 commenté ;

- 19 000 décisions de jurisprudence in extenso identifiées par le pictogramme (...) qui figure également dans le code papier ;

- 11 000 articles de doctrine publiés dans les revues Dalloz identifiés par le pictogramme (...) qui figure également dans le code papier ;

- une navigation simple et rapide :

- 5 modes de recherches principaux : recherche en texte intégral, par mots-clés, par numéros d'articles, par dates des décisions, par textes complémentaires ;

- la possibilité d'exploiter l'information à volonté : dossiers personnalisés, impression et exportation de textes.