Actualités de droit des personnes et des familles

C'est un lieu commun : les praticiens du droit familial sont confrontés
à une évolution constante de celui-ci.
Deux ans après le précédent recyclage consacré à cette matière (janvier
2011), la CUP aborde des questions d'actualité immédiate tout en faisant
le point de manière globale sur certaines matières.
Sont successivement analysés :
- les décisions récentes de la Cour constitutionnelle ;
- les mesures provisoires pendant l'instance en divorce pour désunion
irrémédiable (art. 1280 C. jud.) et la pension alimentaire après divorce
(art. 301 C. civ.) ;
- les arrêts les plus récents de la Cour constitutionnelle qui révolutionnent
complètement la structure de notre droit de la filiation ;
- la nouvelle loi réformant les régimes d'incapacité et instaurant un
nouveau statut de protection conforme à la dignité humaine ;
- la fiscalité familiale , qui n'avait plus été abordée par la CUP depuis 2007.