Actualités de droit des personnes et des familles

Actualités de droit des personnes et des familles

Actualités de droit des personnes et des familles
2013241 pagesISBN 9782804461683
Format: BrochéLangue : Français

C'est un lieu commun : les praticiens du droit familial sont confrontés

à une évolution constante de celui-ci.

Deux ans après le précédent recyclage consacré à cette matière (janvier

2011), la CUP aborde des questions d'actualité immédiate tout en faisant

le point de manière globale sur certaines matières.

Sont successivement analysés :

- les décisions récentes de la Cour constitutionnelle ;

- les mesures provisoires pendant l'instance en divorce pour désunion

irrémédiable (art. 1280 C. jud.) et la pension alimentaire après divorce

(art. 301 C. civ.) ;

- les arrêts les plus récents de la Cour constitutionnelle qui révolutionnent

complètement la structure de notre droit de la filiation ;

- la nouvelle loi réformant les régimes d'incapacité et instaurant un

nouveau statut de protection conforme à la dignité humaine ;

- la fiscalité familiale , qui n'avait plus été abordée par la CUP depuis 2007.

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