20 ans d'indemnisation des victimes d'infractions : actes du colloque, 20 janvier 2012

20 ans d'indemnisation des victimes d'infractions : actes du colloque, 20 janvier 2012

20 ans d'indemnisation des victimes d'infractions : actes du colloque, 20 janvier 2012
Éditeur: L'Harmattan
2013226 pagesISBN 9782343011806
Format: BrochéLangue : Français

Le 20 janvier 2012, le Fonds de Garantie des victimes des actes de

terrorisme et d'autres infractions (FGTI), organisait à l'occasion de ses

20 ans, un colloque en Grand'Chambre de la Cour de cassation sur le

thème de l'indemnisation des victimes d'infractions.

Experts, magistrats, avocats, universitaires et associations ont ouvert

des pistes de réflexion et d'amélioration de la prise en charge des

victimes.

Créé en 1986 pour indemniser les victimes du terrorisme, le FGTI

a vu ses missions étendues, en 1990, à l'indemnisation des victimes

de droit commun. En 2008, il s'est vu également confier l'aide au

recouvrement des dommages et intérêts, grâce à la création du SARVI.

Le FGTI remplit aujourd'hui trois missions : indemniser les victimes

d'actes de terrorisme, les victimes d'infractions et aider les victimes à

recouvrer les dommages et intérêts obtenus par décision de justice.

Par ailleurs, et comme pendant de l'indemnisation des victimes, le

FGTI exerce une activité de recours contre les auteurs d'infractions. Ce

recours du FGTI répond à plusieurs objectifs : responsabiliser les auteurs

face aux conséquences financières de leurs actes, prévenir la récidive

et générer des ressources pour indemniser les victimes auxquelles

il démontre aussi que les infractions ne restent pas pécuniairement

impunies.

Cet ouvrage rassemble toutes les interventions qui ont fait la

qualité et la richesse de l'événement sur une problématique qui touche

aujourd'hui les 60 000 victimes qui font appel chaque année au système

d'indemnisation français, parmi les plus complets d'Europe.

Ce livre est proposé par (0) membre(s)
Ce livre est mis en favori par (0) membre(s)