Donations 2013-2014

Comment donner sans
forcément se démunir ?
Comment gratifier son conjoint
sans perdre de vue que l'on ne
finira peut-être pas ses jours à
ses côtés dans l'hypothèse d'une
séparation précoce ?
Toutes ces questions, et bien
d'autres encore sont exacerbées par
un environnement fiscal de plus en
plus contraignant. Pour tenter d'y
répondre, cette première édition
adopte une approche générale des
points qu'il faut prendre en considération
avant d'entreprendre une
donation (capacité juridique à
recevoir du futur bénéficiaire, ou
bien le respect des droits de ses
héritiers)... L'ouvrage aborde également
des schémas spécifiques en
fonction des objectifs auxquels le
donateur aspire. Il l'aidera ainsi à
réaliser les démarches nécessaires
pour effectuer dans les conditions
fiscales optimum une donation.
Enfin d'autres voies alternatives
en marge des donations, telles l'assurance
vie, ou les techniques sociétaires
sont envisagées.
Précis et accessible à tous,
ce guide est à jour des derniers
textes et intègre notamment les
modifications issues de la loi sur
le mariage pour tous et ses conséquences
pour les donations entre
les époux.