Donations 2013-2014

Donations 2013-2014

Donations 2013-2014
Éditeur: Delmas
2013619 pagesISBN 9782247127306
Format: BrochéLangue : Français

Comment donner sans

forcément se démunir ?

Comment gratifier son conjoint

sans perdre de vue que l'on ne

finira peut-être pas ses jours à

ses côtés dans l'hypothèse d'une

séparation précoce ?

Toutes ces questions, et bien

d'autres encore sont exacerbées par

un environnement fiscal de plus en

plus contraignant. Pour tenter d'y

répondre, cette première édition

adopte une approche générale des

points qu'il faut prendre en considération

avant d'entreprendre une

donation (capacité juridique à

recevoir du futur bénéficiaire, ou

bien le respect des droits de ses

héritiers)... L'ouvrage aborde également

des schémas spécifiques en

fonction des objectifs auxquels le

donateur aspire. Il l'aidera ainsi à

réaliser les démarches nécessaires

pour effectuer dans les conditions

fiscales optimum une donation.

Enfin d'autres voies alternatives

en marge des donations, telles l'assurance

vie, ou les techniques sociétaires

sont envisagées.

Précis et accessible à tous,

ce guide est à jour des derniers

textes et intègre notamment les

modifications issues de la loi sur

le mariage pour tous et ses conséquences

pour les donations entre

les époux.

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