Droit de l'OHADA : prévenir les difficultés des entreprises

Droit de l'OHADA : prévenir les difficultés des entreprises

Droit de l'OHADA : prévenir les difficultés des entreprises
Éditeur: L'Harmattan
2013336 pagesISBN 9782336302423
Format: BrochéLangue : Français

Pour lutter efficacement contre les défaillances d'entreprises qui «causent

du chômage, ralentissent (...) la production des richesses et fragilisent le tissu

économique» en Afrique, le législateur africain était appelé à élaborer un

mécanisme juridique approprié qui puisse limiter le nombre de ces défaillances et

attirer les investisseurs. Ainsi, l'Acte Uniforme relatif aux procédures collectives

d'apurement du passif était donc guidé par deux objectifs : d'une part, mettre

en place des règles qui permettent de détecter précocement les difficultés des

entreprises et d'autre part, créer les mécanismes de la restructuration de ces

difficultés. C'est dans cette perspective que le législateur africain a mis en place,

à l'image du législateur français, une procédure judiciaire particulière et originale,

dénommée : règlement préventif. En dépit de ses aspects positifs, le règlement

préventif présente plusieurs insuffisances notamment celles portant sur l'exclusion

des représentants des salariés, du président de la juridiction compétente dans la

détection de difficultés des entreprises, et sur l'exclusion des créanciers dans

l'élaboration du plan de sauvegarde de l'entreprise. D'autre part, ce cadre

juridique est inadapté aux entreprises informelles africaines. Ainsi, l'attractivité du

droit de l'OHADA exigera nécessairement la réforme de l'Acte Uniforme relatif

aux procédures collectives.

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