Droit international

Code de procédure pénale 2005

Code des marchés publics

Code général des collectivités territoriales 2005

Contrats publics, l'actualité de la commande et des contrats publics, n° 31. Le code 2004 des marchés publics : la réforme, l'acheteur, les procédures, les méthodes

Contrats-types du CCI pour les joint ventures contractuelles

Crimes de l'histoire et réparations : les réponses du droit et de la justice

Critique de l'intégration normative : l'apport du droit comparé à l'harmonisation des droits

De Bank en de fiscus : verslagen van het colloquium van 4 december 2003. La banque et le fisc : actes du colloque du 4 décembre 2003

Dictionnaire de la justice internationale, de la paix et de développement

Dictionnaire juridique des ports maritimes et de l'environnement du littoral

Dispositions législatives types de la CNUDCI sur les projets d'infrastructure à financement privé

Droit d'asile

Droit de l'économie internationale

Droit des immunités et exigences du procès équitable : actes du colloque du 30 avril 2004

Droit des relations internationales

Droit et cultures, n° 48. Jus et le Code civil

Droit international des successions : nouvelles approches comparatives et jurisprudentielles

Droit international et communautaire de la biodiversité

Droit international privé

Droit international privé

Droit international privé : années 2000-2001, 2001-2002

Droit international privé suisse

En quête d'asile : aide associative et accès au(x) droits

Entrée, séjour et éloignement des étrangers après la loi Sarkozy : analyse, textes

Guide de l'AIS, adaptation et intégration scolaires : la réglementation pour scolariser tous les élèves

Guide législatif sur les conventions et protocoles mondiaux contre le terrorisme

Internet 2003 : actes des conférences organisées en 2003

Introduction au droit de l'environnement

Introduction au droit italien : institutions juridictionnelles et droit procédural

Italie : juridique, fiscal, social

L'acte public en droit international privé

L'arbitrage dans les pays arabes face aux exigences du commerce international

L'arbitre, le juge et les pratiques illicites du commerce international

L'autorité de la chose jugée en droit international public

L'effet international de la faillite : une réalité ? : actes du colloque de la Faculté de Rouen, 11 mai 2004

L'exécution des décisions de justice : recommandation Rec(2003)17 adoptée par le Comité des Ministres du Conseil de l'Europe le 9 septembre 2003 et exposé des motifs. The enforcement of Court decisions : recommendation Rec(2003)17 adopted by the Committee of Ministers of the Council of Europe on 9 september 2003 and explanatory memorandum

L'intervention en Irak et le droit international

L'outre-mer français : la nouvelle donne institutionnelle

L'unité de gisement : hydrocarbures et autres matières minérales

La Cour pénale internationale et les Etats-Unis

La coopération judiciaire internationale en matière pénale

La faillite internationale

La grande méprise : justice internationale, gouvernement mondial, guerre juste...

La jurisprudence du CIRDI

La justice internationale : mythe ou réalité ?

La loi applicable à la preuve en droit international privé

La pratique et le droit international : colloque de Genève

La protection du débiteur dans les procédures individuelles d'exécution