La coopération judiciaire internationale en matière pénale

La coopération judiciaire internationale en matière pénale

La coopération judiciaire internationale en matière pénale
Éditeur: Staempfli
2004ISBN 9783727299599
Format: BrochéLangue : Français

Cet ouvrage présente la coopération judiciaire internationale en

matière pénale sous ses quatre aspects : extradition, entraide,

délégation de la poursuite pénale et exécution des décisions

étrangères. La première partie est consacrée aux normes régissant

la matière, la deuxième aux autorités et à la procédure. La

troisième partie expose les conditions matérielles de la coopération

internationale, les motifs de son exclusion et les principes

qui en déterminent l'étendue. La quatrième partie traite de la

délégation de la poursuite et l'exécution des décisions étrangères,

la cinquième des développements du droit européen en

la matière. L'ouvrage vise à une présentation synthétique et à

une mise en perspective des thèmes essentiels de la coopération

judiciaire internationale en matière pénale, du point de vue du

droit suisse. Il rend compte de la jurisprudence, publiée et non

publiée.

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