Comprend les textes de lois relatifs à l'organisation et au fonctionnement des collectivités locales, à la répartition des dotations de l'Etat à ces mêmes collectivités, à la coopération locale. A jour des lois sur la décentralisation du RMI, de la loi de finances de décembre 2003 et de l'ordonnance du 20 février 2004 réformant le code du patrimoine.